Reprise des concessions abandonnées : les étapes et les délais
La procédure dure plus d'un an et ne pardonne pas un délai manqué. Honorine suit chaque dossier étape par étape et date la suivante.
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- Constat d'abandon sur place
- Premier procès-verbal
- Affichage et publicité
- Second procès-verbal
- Délibération, puis arrêté de reprise
- Reprise et exhumation
Second procès-verbal attendu le 13/10/2027
Quelles concessions peuvent être reprises ?
La procédure vise une concession de plus de trente ans qui a cessé d'être entretenue (article L2223-17 du CGCT). Elle ne peut s'engager que dix ans après la dernière inhumation (article R2223-12).
Les six étapes de la procédure
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Le constat d'abandon sur place
Le maire constate l'état d'abandon sur place, les descendants connus convoqués, et dresse un procès-verbal signé (article R2223-13).
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Le premier procès-verbal
Il est notifié aux descendants connus et porté à la connaissance du public.
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L'affichage
Un mois d'affichage à la mairie et à la porte du cimetière, renouvelé deux fois à quinze jours d'intervalle (article R2223-16).
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Le second procès-verbal
Un an après la publicité, si l'abandon persiste. La loi 3DS du 21 février 2022 a ramené ce délai de trois ans à un an. Il est notifié avec la mesure envisagée.
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La délibération, puis l'arrêté
Un mois au moins après la notification du second procès-verbal, le conseil municipal se prononce sur la reprise ; le maire prend l'arrêté (article L2223-17).
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La reprise et l'ossuaire
Trente jours après la publication de l'arrêté, la commune reprend le terrain ; les restes sont réunis et déposés à l'ossuaire.
Ce que fait Honorine
Chaque dossier part de la fiche de la concession. L'écran des reprises montre l'étape en cours de chaque dossier et la date de la suivante, et les agents chargés des reprises sont prévenus quand elle approche. À la clôture du dossier, l'emplacement redevient libre au registre, prêt à être concédé.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une reprise ?
Comptez dix-huit mois à deux ans du constat à la reprise, dont un an entre les deux procès-verbaux.
Quelle différence avec une concession non renouvelée ?
Une concession échue et non renouvelée revient à la commune deux ans après l'échéance, sans procédure d'abandon (article L2223-15 du CGCT). La procédure d'abandon vise les concessions de longue durée ou perpétuelles qui ne sont plus entretenues.
La procédure peut-elle porter sur plusieurs concessions ?
Oui. Chaque concession a son dossier, et l'écran des reprises les montre tous, avec l'étape où chacun en est.
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