Renouvellement des concessions funéraires : ne plus en laisser passer
L'échéancier liste chaque concession échue ou qui arrive à terme dans l'année, la plus urgente d'abord. Les courriers partent, les renouvellements s'enregistrent, l'échéancier se vide.
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| Empl. | Famille | Échéance |
|---|---|---|
| A-10 | Famille Delattre | 29/09/2024 |
| B-04 | Famille Roussel | 15/01/2025 |
| C-21 | Famille Thierry | 03/03/2026 |
| A-31 | Famille Gobert | 29/12/2026 |
De l'échéance au renouvellement
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L'échéancier
Les concessions échues ou à échéance dans l'année, triées par urgence, avec leur titulaire.
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Les courriers d'échéance
Imprimés un par un ou en un seul PDF pour toute la liste, avec le bloc adresse du titulaire quand elle est complète. L'écran signale les adresses à compléter.
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L'espace familles
Si la commune publie sa page publique, le courrier porte un code : la famille y consulte l'échéance et les personnes inhumées.
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Le renouvellement
La nouvelle période part de l'échéance précédente (article L2223-15 du CGCT) et un avis de régie est émis au tarif voté.
Et sans renouvellement ?
Deux années révolues après l'échéance, le terrain peut revenir à la commune (article L2223-15 du CGCT). Le rapport des concessions reprenables liste celles qui sont échues depuis plus de deux ans.
Questions fréquentes
Combien de temps la famille a-t-elle pour renouveler ?
Le droit au renouvellement s'exerce dans les deux années qui suivent l'échéance. Au-delà, la commune peut reprendre le terrain (article L2223-15 du CGCT).
Les courriers peuvent-ils partir en nombre ?
Oui. Toute la liste s'imprime en un seul PDF, prêt à mettre sous pli.
Comment la mairie sait-elle qu'il reste des courriers à envoyer ?
Le menu affiche le nombre de concessions de l'échéancier, et les agents chargés des échéances reçoivent une notification.
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