Gestion des concessions funéraires
Vendre un emplacement, renouveler une concession, retrouver un titulaire : chaque opération s'enregistre une fois, au registre, et l'échéance se tient seule.
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- Nature
- Concession trentenaire
- Titulaire
- Famille Cathelin
- Échéance
- 18/03/2026
- 18/03/1996 : vente pour trente ans, acte 1996-14
- 02/05/2004 : inhumation de Marcel Cathelin
- 11/06/2019 : dépôt de l'urne de Jeanne Cathelin
Les opérations de la concession
La vente d'un emplacement
Titulaire, adresse, durée, numéro et date de l'acte. L'échéance se calcule à partir de la date de l'acte et de la durée ; une concession perpétuelle reste sans échéance. Un avis de régie est émis au tarif voté.
Le renouvellement
La nouvelle période part de l'échéance précédente, comme le prévoit l'article L2223-15 du code général des collectivités territoriales, et non du jour où la famille se présente.
Les inhumations et les dépôts
Inhumation, dépôt d'urne, dispersion au jardin du souvenir, dépôt à l'ossuaire : chaque défunt est inscrit avec ses dates.
Le titre de concession
Il s'imprime depuis la fiche, au montant facturé à la vente ou, à défaut, au tarif voté.
Les autorisations du maire
Les modèles d'autorisation d'inhumation et d'exhumation se remplissent depuis le registre : l'acte reprend ce que le registre porte.
Le registre refuse ce qui ne se fait pas
Vendre un emplacement déjà concédé, renouveler une concession perpétuelle ou en cours de reprise, inhumer dans un emplacement libre qui n'est pas communal : le formulaire refuse et dit pourquoi. Une erreur de saisie ne devient pas une erreur de registre.
Durées et tarifs
Concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles : la durée se choisit à la vente. Les tarifs votés par le conseil municipal, avec la date de leur délibération, servent aux avis de régie et aux titres de concession.
Questions fréquentes
À partir de quand court un renouvellement ?
À partir de l'échéance précédente, et non de la date de la demande (article L2223-15 du CGCT). Honorine refuse un renouvellement dont la période serait déjà finie : il faut alors une durée plus longue ou une nouvelle concession.
Que devient une concession non renouvelée ?
Le terrain fait retour à la commune, qui ne peut le reprendre que deux années révolues après l'échéance (article L2223-15 du CGCT). Un rapport liste les concessions échues depuis plus de deux ans.
Les titulaires et les ayants droit sont-ils suivis ?
Oui. Chaque concession porte son titulaire et ses ayants droit, avec une adresse postale complète, celle qu'utilisent les courriers.
Pour aller plus loin
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Renouvellement des concessions funéraires : ne plus en laisser passer
L'échéancier, les courriers aux titulaires en un lot et le renouvellement daté comme le veut la loi.
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Un registre des concessions numérique, tenu à jour
Emplacements, titulaires, défunts et historique daté de chaque opération, consultables en ligne.
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Un plan de cimetière numérique relié au registre
Chaque emplacement à la couleur de son état, sur fond IGN, photographie aérienne ou cadastre.