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fr-fr messages 2 marketing.recovery.title Reprise des concessions abandonnées : la procédure | Honorine
fr-fr messages 3 marketing.recovery.description Les six étapes de la reprise d'une concession en état d'abandon, du constat au dépôt à l'ossuaire, et leurs délais légaux, suivis dossier par dossier.
fr-fr messages 3 marketing.brand Honorine
fr-fr messages 2 marketing.recovery.faq.1.q Combien de temps dure une reprise ?
fr-fr messages 2 marketing.recovery.faq.1.a Comptez dix-huit mois à deux ans du constat à la reprise, dont un an entre les deux procès-verbaux.
fr-fr messages 2 marketing.recovery.faq.2.q Quelle différence avec une concession non renouvelée ?
fr-fr messages 2 marketing.recovery.faq.2.a Une concession échue et non renouvelée revient à la commune deux ans après l'échéance, sans procédure d'abandon (article L2223-15 du CGCT). La procédure d'abandon vise les concessions de longue durée ou perpétuelles qui ne sont plus entretenues.
fr-fr messages 2 marketing.recovery.faq.3.q La procédure peut-elle porter sur plusieurs concessions ?
fr-fr messages 2 marketing.recovery.faq.3.a Oui. Chaque concession a son dossier, et l'écran des reprises les montre tous, avec l'étape où chacun en est.
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fr-fr messages 3 marketing.recovery.nav Reprises
fr-fr messages 2 marketing.recovery.h1 Reprise des concessions abandonnées : les étapes et les délais
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fr-fr messages 1 marketing.recovery.lead La procédure dure plus d'un an et ne pardonne pas un délai manqué. Honorine suit chaque dossier étape par étape et date la suivante.
fr-fr messages 2 marketing.cta.quote Recevoir une proposition chiffrée
fr-fr messages 1 marketing.apercu.reprise.title Reprise B-08, famille Roussel
fr-fr messages 1 cemetery.recoveries.step_1.title Constat d'abandon sur place
fr-fr messages 1 cemetery.recoveries.step_2.title Premier procès-verbal
fr-fr messages 1 cemetery.recoveries.step_3.title Affichage et publicité
fr-fr messages 1 cemetery.recoveries.step_4.title Second procès-verbal
fr-fr messages 1 cemetery.recoveries.step_5.title Délibération, puis arrêté de reprise
fr-fr messages 1 cemetery.recoveries.step_6.title Reprise et exhumation
fr-fr messages 1 marketing.apercu.reprise.due Second procès-verbal attendu le 13/10/2027
fr-fr messages 1 marketing.apercu.reprise.caption Extrait d'un dossier de reprise : les étapes franchies, l'étape en cours et la date de la suivante.
fr-fr messages 1 marketing.recovery.conditions.title Quelles concessions peuvent être reprises ?
fr-fr messages 1 marketing.recovery.conditions.text La procédure vise une concession de plus de trente ans qui a cessé d'être entretenue (article L2223-17 du CGCT). Elle ne peut s'engager que dix ans après la dernière inhumation (article R2223-12).
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.title Les six étapes de la procédure
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.1.title Le constat d'abandon sur place
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.1.text Le maire constate l'état d'abandon sur place, les descendants connus convoqués, et dresse un procès-verbal signé (article R2223-13).
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.2.title Le premier procès-verbal
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.2.text Il est notifié aux descendants connus et porté à la connaissance du public.
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.3.title L'affichage
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.3.text Un mois d'affichage à la mairie et à la porte du cimetière, renouvelé deux fois à quinze jours d'intervalle (article R2223-16).
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.4.title Le second procès-verbal
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.4.text Un an après la publicité, si l'abandon persiste. La loi 3DS du 21 février 2022 a ramené ce délai de trois ans à un an. Il est notifié avec la mesure envisagée.
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.5.title La délibération, puis l'arrêté
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.5.text Un mois au moins après la notification du second procès-verbal, le conseil municipal se prononce sur la reprise ; le maire prend l'arrêté (article L2223-17).
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.6.title La reprise et l'ossuaire
fr-fr messages 1 marketing.recovery.steps.6.text Trente jours après la publication de l'arrêté, la commune reprend le terrain ; les restes sont réunis et déposés à l'ossuaire.
fr-fr messages 1 marketing.recovery.tool.title Ce que fait Honorine
fr-fr messages 1 marketing.recovery.tool.text Chaque dossier part de la fiche de la concession. L'écran des reprises montre l'étape en cours de chaque dossier et la date de la suivante, et les agents chargés des reprises sont prévenus quand elle approche. À la clôture du dossier, l'emplacement redevient libre au registre, prêt à être concédé.
fr-fr messages 1 marketing.faq_title Questions fréquentes
fr-fr messages 1 marketing.related_title Pour aller plus loin
fr-fr messages 1 marketing.renewal.h1 Renouvellement des concessions funéraires : ne plus en laisser passer
fr-fr messages 1 marketing.renewal.teaser L'échéancier, les courriers aux titulaires en un lot et le renouvellement daté comme le veut la loi.
fr-fr messages 1 marketing.register.h1 Un registre des concessions numérique, tenu à jour
fr-fr messages 1 marketing.register.teaser Emplacements, titulaires, défunts et historique daté de chaque opération, consultables en ligne.
fr-fr messages 1 marketing.concessions.h1 Gestion des concessions funéraires
fr-fr messages 1 marketing.concessions.teaser Vente, renouvellement, inhumations, titre de concession : chaque opération enregistrée une fois.
fr-fr messages 1 marketing.band.title Voyez Honorine sur les services de votre commune
fr-fr messages 1 marketing.band.text Nous vous montrons les modules utiles à votre mairie, sur vos situations : une concession échue, une salle à louer, un prêt à valider. Et nous regardons avec vous comment reprendre votre registre du cimetière.
fr-fr messages 1 marketing.footer.modules Les modules
fr-fr messages 1 marketing.halls.nav Salles
fr-fr messages 1 marketing.equipment.nav Matériel
fr-fr messages 1 marketing.cashdesk.nav Régie
fr-fr messages 1 marketing.services.nav Démarches
fr-fr messages 1 marketing.community.nav Vie de la commune
fr-fr messages 1 marketing.footer.cemetery Le cimetière en détail
fr-fr messages 1 marketing.concessions.nav Concessions
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